Les deux entités contractantes
L'offre USHOOT est portée par deux entités distinctes, donnant lieu à deux facturations séparées :
- USHARP — entreprise individuelle, régime artiste-auteur. Facture l'audit, l'installation studio et la formation cabinet.
- USHOOT SAS — société par actions simplifiée. Facture l'abonnement logiciel et les licences sans abonnement.
Identité légale complète des deux entités (SIRET, RCS, TVA, siège, capital) détaillée dans la section Mentions légales.
Licence USHOOT sans abonnement
Une seule fois. Pas de renouvellement. Le cabinet conserve l'accès au logiciel USHOOT pendant toute la durée de commercialisation du produit.
1. Objet
La « licence sans abonnement » confère au cabinet titulaire un droit d'usage du logiciel USHOOT, acquis par un paiement unique, sans abonnement ni renouvellement périodique.
2. Durée
Le droit d'accès au logiciel est maintenu pendant toute la durée de commercialisation d'USHOOT. La durée de la licence est ainsi liée à la durée de vie commerciale du produit et non à une échéance calendaire fixe.
3. Mises à jour
- Les mises à jour mineures (corrections, améliorations, nouveaux protocoles) sont incluses.
- Les mises à jour majeures sont incluses sous réserve de compatibilité matérielle du poste et des boîtiers utilisés.
4. Rattachement & cession
La licence est rattachée au cabinet titulaire, identifié par son numéro SIRET. Elle est transférable en cas de cession du cabinet, selon les modalités précisées dans la version finale des présentes CGV.
5. Offre fondateurs — 100 licences
La licence sans abonnement est proposée dans le cadre d'une offre fondateurs, limitée aux 100 premiers cabinets équipés. Le compteur affiché sur le site reflète le nombre réel de licences attribuées. Une fois la centième licence attribuée, l'offre sans abonnement est close.
6. À l'issue de l'offre
Une fois les 100 licences attribuées, l'accès au logiciel reste disponible via une formule d'abonnement (mensuel ou annuel), dans les conditions tarifaires en vigueur.
Commande & paiement
À compléter — modalités de commande, prix, conditions et échéances de paiement, facturation par les deux entités.
Installation & formation
À compléter — délais et conditions d'installation studio, déroulé de la formation cabinet, obligations réciproques.
Suivi & support
Le suivi d'un an est inclus dans le Pack Cabinet. Au-delà des 12 mois, la hotline et le coaching sont disponibles via un contrat de support annuel optionnel.
Périmètre, délais de réponse et conditions du contrat de support à détailler dans la version finale.
Données personnelles & RGPD
Les données patient sont stockées localement, sur le poste du cabinet ; aucune donnée n'est hébergée par défaut chez USHOOT. Le service de coaching photo est optionnel : en cas de recours, les clichés sont transmis dans un cadre conforme RGPD (contrat de sous-traitance, consentement patient).
Pour toute demande relative à vos données personnelles (accès, rectification, suppression, opposition) ou pour contacter le délégué à la protection des données : rgpd@u-shoot.io.
Mentions complètes (responsable de traitement, sous-traitance, durées de conservation, droits des personnes) à compléter.
Rétractation
À compléter selon le statut professionnel des clients et la nature des prestations.
Droit applicable & litiges
À compléter — droit applicable, médiation, juridiction compétente.
Éditeur, hébergement & contact
Le site et l'offre USHOOT sont édités conjointement par deux entités distinctes :
USHARP
- Forme juridique : entreprise individuelle (régime artiste-auteur)
- Dénomination / nom commercial : USHARP
- SIRET : [À COMPLÉTER : n° SIRET USHARP]
- N° TVA intracommunautaire : [À COMPLÉTER : TVA USHARP — ou « non assujetti » le cas échéant]
- Siège : [À COMPLÉTER : adresse du siège USHARP]
USHOOT SAS
- Forme juridique : société par actions simplifiée (SAS)
- Capital social : [À COMPLÉTER : montant du capital]
- SIRET : [À COMPLÉTER : n° SIRET USHOOT SAS]
- RCS : [À COMPLÉTER : ville + n° RCS]
- N° TVA intracommunautaire : [À COMPLÉTER : TVA USHOOT SAS]
- Siège social : [À COMPLÉTER : adresse du siège]
Directeur de la publication
[À COMPLÉTER : nom du directeur de la publication]
Hébergement
Le site est hébergé par [À COMPLÉTER : nom de l'hébergeur], [À COMPLÉTER : adresse de l'hébergeur], [À COMPLÉTER : téléphone de l'hébergeur].
Contact
- Contact général : contact@u-shoot.io
- Données personnelles / RGPD : rgpd@u-shoot.io
Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus du site (textes, visuels, logiciel USHOOT, marques) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction sans autorisation est interdite. [À COMPLÉTER : marques déposées / n° INPI le cas échéant]